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L'acceptation de toute contribution, don ou subvention est laissée à la discrétion du Collectif des Femmes. Le Collectif des Femmes n'acceptera aucun don, sauf s'il peut être utilisé ou dépensé conformément à l'objectif et à la mission du Collectif des Femmes.

Aucun don irrévocable, qu'il soit pur et simple ou à caractère viager, ne sera accepté si, dans des circonstances raisonnables, il compromettrait la sécurité financière du donateur.

Collectif des Femmes s'abstiendra de fournir des conseils sur le traitement fiscal ou autre des dons et encouragera les donateurs à consulter leurs propres conseillers professionnels pour les accompagner dans leur démarche de don.

Le Collectif des Femmes acceptera les dons en espèces ou en titres cotés en bourse. Les dons en nature seront acceptés à la discrétion du Collectif des Femmes.

Certains autres dons, biens immobiliers, biens personnels, dons en nature, titres non liquides et contributions dont l'origine n'est pas transparente ou dont l'utilisation est restreinte, doivent être examinés avant acceptation en raison des obligations particulières ou des responsabilités qu'ils peuvent impliquer pour le Collectif des Femmes.

Le Collectif des Femmes fournira des remerciements aux donateurs qui satisfont aux exigences fiscales pour les biens reçus en don par l'association. Toutefois, à l'exception des dons en espèces et des titres cotés en bourse, aucune valeur ne sera attribuée à un reçu ou à toute autre forme de justification d'un don reçu par Collectif des Femmes.

Le Collectif des Femmes respectera l'intention du donateur concernant les dons à des fins restreintes et son souhait de rester anonyme. Concernant les dons anonymes, Collectif des Femmes limitera la communication des informations concernant le donateur aux seuls membres du personnel ayant besoin de les connaître.

Le Collectif des Femmes ne rémunérera pas, que ce soit par le biais de commissions, d'honoraires de recherche ou d'autres moyens, un tiers pour avoir dirigé un don ou un donateur vers Le Collectif des Femmes.

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Eloïse Lallemand

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